Lors de la constitution d’un dossier de consultation des entreprises (= DCE), plusieurs pièces sont obligatoires. Parmi celles-ci, il y en a une qui possède un poids particulier : le CCTP. C’est sans doute en effet le document qui concentre le plus de responsabilités. Pourtant, il n’est pas toujours rédigé dans les règles de l’art malgré les risques encourus. Voyons en quoi vous ne devriez pas sous-estimer les implications du CCTP.
Un document contractuel qui n’est pas seulement technique
On a tendance à résumer le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) à un simple descriptif des travaux qui auront lieu. Il faut pourtant avoir en tête qu’il devient une pièce contractuelle à part entière une fois que le marché est signé. Rappelons que celui-ci est censé définir la nature exacte des prestations attendues ainsi que les équipements et matériaux qui seront utilisés, sans oublier les conditions d’exécution.
De fait, personne n’a à y gagner avec un CCTP vague ou incomplet. Que ce soit le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre ou même l’entreprise d’ailleurs. Si vos équipes souhaitent approfondir le sujet, vous trouverez ici des ressources complètes sur le CCTP avec notamment des détails sur sa structure et sa place dans le DCE.
CCTP imprécis : quelles conséquences concrètes ?
Lors de la phase de conception du cahier des clauses techniques, il est difficile d’imaginer la liste des dysfonctionnements possibles en cas d’imprécision. Pourtant, on peut dresser au moins 4 types de conséquences négatives.
La première repose sur l’incomparabilité des offres. Car oui, si les prestations ne sont pas décrites avec suffisamment de précision, les entreprises consultées en auront des interprétations différentes. Résultat : vous risquez de retenir une offre qui est en apparence compétitive, mais qui n’était pas la meilleure dans les faits.
Seconde conséquence : les litiges. Là encore, s’il y a des imprécisions sur les niveaux de performance ou encore les conditions de mise en oeuvre, on obtient des interprétations contradictoires. C’est l’une des raisons pour laquelle on finit par demander des travaux supplémentaires coûteux pour l’entreprise.
La troisième conséquence est en partie liée à la seconde puisqu’elle concerne les retards. Il peut s’agir des travaux supplémentaires nécessaires, mais aussi des arrêts forcés à cause d’imprécisions techniques. Chaque correction prend aussi du temps, ne l’oublions pas !
Enfin, un CCPT insuffisamment exigeant entraîne aussi des non-conformités à la réception. Impossible toutefois de rejeter la prestation puisque les prestations initiales n’ont pas été correctement formulées !
Les bonnes pratiques de rédaction pour sécuriser votre projet
Sans transition, voici quelques bonnes pratiques de rédaction du CCTP pour obtenir un projet rondement mené :
- Adaptez le niveau de détail au type de marché sans oublier le fait que les performances attendues doivent être chiffrées.
- Évitez les formulations floues du type “selon les règles de l’art”. Essayez dans la mesure du possible de vous référer à une certification reconnue.
- Coordonnez bien le CCTP avec les autres pièces du DCE. S’il y a par exemple des contradictions avec le DPGF et le CCAP, certaines entreprises tenteront d’exploiter ces failles.
Quoi qu’il en soit, gardez en tête que la rédaction du CCTP est un investissement et non une contrainte. N’hésitez donc pas à recourir à un logiciel spécialisé pour gagner du temps.